Politique de confidentialité

Responsable du traitement

NOMAD, SARL immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 103 654 075, est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site nomadprovince.fr et pour l’organisation de ses prestations.

Contact : contact@nomadprovince.fr – 07 70 66 82 75.

Adresse : 17 E rue Alain Savary, 25000 Besançon, France.

Données collectées

Selon votre demande et la prestation choisie, NOMAD peut collecter :

• vos nom, prénom, coordonnées, ville et contenu de vos messages ;
• les informations nécessaires à l’étude de votre situation, notamment votre expérience de conduite, votre dernier résultat à l’examen, votre numéro NEPH et la validité de votre code ;
• les informations nécessaires à la préparation de votre contrat, de votre déplacement, de votre hébergement et de votre formation ;
• les informations de facturation et de suivi de paiement ;
• les données techniques liées à votre navigation, notamment l’adresse IP, les journaux de sécurité et les choix relatifs aux cookies.

NOMAD ne vous demandera jamais de transmettre vos mots de passe. Les données bancaires complètes sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par NOMAD.

Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes, étudier votre éligibilité et vous proposer une formule adaptée, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• préparer et exécuter le contrat conclu avec NOMAD, notamment les réservations de train et d’hôtel et le suivi de votre séjour ;
• transmettre à l’auto-école partenaire les informations nécessaires à l’établissement et à l’exécution de son propre contrat de formation avec vous ;
• gérer les paiements, la facturation et les obligations comptables et légales ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les abus et défendre les droits de NOMAD, sur la base de son intérêt légitime ;
• vous adresser des informations commerciales lorsque votre consentement est requis et obtenu.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de NOMAD et, uniquement lorsque cela est nécessaire, à l’auto-école partenaire, aux transporteurs, aux hôtels, aux prestataires de paiement, aux prestataires techniques et d’hébergement, ainsi qu’aux conseils et autorités légalement habilités. NOMAD ne vend pas vos données personnelles.

L’auto-école partenaire agit comme responsable distinct pour les traitements liés à son contrat de formation à la conduite et vous informe séparément de ces traitements.

Durées de conservation

• demandes sans contrat : trois ans à compter du dernier contact ;
• dossier client et documents contractuels : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans à des fins de preuve, sauf durée légale différente ;
• documents comptables et factures : dix ans ;
• prospection électronique : jusqu’au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact ;
• cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans la politique de gestion des cookies.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un litige ou la défense d’un droit le justifie.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, notamment Google selon les fonctionnalités utilisées, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Vos droits

Vous disposez, selon votre situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@nomadprovince.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur https://www.cnil.fr.

Sécurité et mise à jour

NOMAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements du site, des prestataires ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.